Fils d'actualités juridiques

Image

11

Dec - 19

Public - Public
Anah : résultats 2019 et budget 2020
Image

11

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
Image

11

Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE
Image

10

Dec - 19

Affaires - Affaires
Vidéosurveillance excessive de salariés : mise en demeure par la CNIL de la société Boutique.Aéro