Veille

Image

16

Jun - 21

Civil - Responsabilité
Responsabilité du fait des produits défectueux : l’aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum...
Image

14

Jun - 21

Public - Urbanisme
La semaine du droit de l'urbanisme
Image

14

Jun - 21

Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la concurrence déloyale
Image

14

Jun - 21

Affaires - Commercial
De l’instance en cours à la fixation de la créance au passif de la liquidation judiciaire
Image

11

Jun - 21

Affaires - Commercial
Exécution de son obligation par le preneur : conditions d’octroi rétroactif de délais
Image

07

Jun - 21

Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire… simplifiée : limite des règles dérogatoires
Image

07

Jun - 21

Affaires - Immatériel
Copie privée : nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés
Image

04

Jun - 21

Affaires - Commercial
Contestation de créance : conséquence de l’absence de saisine du juge du fond
Image Par Jean-Julien LEMONNIER, Antitrust, Partner – Stephenson Harwood

02

Jun - 21

Affaires - Droit économique
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la...
Image

02

Jun - 21

Affaires - Commercial
Condition d’admission définitive d’une créance de l’Urssaf au passif de la procédure collective
Image

31

May - 21

Affaires - Commercial
Sanction personnelle du dirigeant en liquidation : étendue de l’interdiction de gérer
Image

25

May - 21

Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
Image

25

May - 21

Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la concurrence
Image

25

May - 21

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
Image

25

May - 21

Civil - Immobilier
La semaine du droit rural
Image

25

May - 21

Civil - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier