Veille

Image

20

Jan - 21

Civil - Immobilier
Pas de bail social à terme fixe entre particuliers
Image

20

Jan - 21

Civil - Contrat
Vente sous condition suspensive de prêt : un parcours du combattant pour l’acquéreur mais un dispositif juridique protecteur
Image

20

Jan - 21

Civil - Immobilier
Fixation du prix de vente des logements sociaux
Image

20

Jan - 21

Civil - Immobilier
Domaine public communal et lieux mixtes
Image

14

Jan - 21

Civil - Contrat
Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
Image

12

Jan - 21

Civil - Contrat
Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie
Image Building of the European Court of Human Rights in Strasbourg (France) / Héloïse HERMON & Elodie LAURENT

12

Jan - 21

Affaires - Droit économique
La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité...
Image

11

Jan - 21

Public - Urbanisme
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021
Image

11

Jan - 21

Civil - Contrat, Immobilier
Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG
Image

11

Jan - 21

Public - Urbanisme
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021
Image

11

Jan - 21

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
Image

11

Jan - 21

Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
Image Pierre-Alain Mogenier, Cabinet Mogenier

06

Jan - 21

Affaires - Droit économique
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
Image

06

Jan - 21

Civil - Immobilier
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
Image

06

Jan - 21

Civil - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2021
Image

30

Dec - 20

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Contrôle d’une mesure d’instruction et contradictoire : la Cour régulatrice statue