Fils d'actualités juridiques

Image

10

Mar - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Security token offering et sécurité juridique : les préconisations de l’AMF
Image

10

Mar - 20

Civil - Civil
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

09

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une...
Image

06

Mar - 20

Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat