Fils d'actualités juridiques

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14

Mar - 23

Public - Public
Label Anti-gaspillage alimentaire
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13

Mar - 23

Public - Public
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
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13

Mar - 23

Fiscalité - Fiscalité
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront...
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09

Mar - 23

Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
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09

Mar - 23

Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er mars 2023
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07

Mar - 23

Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Mar - 23

Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
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06

Mar - 23

Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
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06

Mar - 23

Public - Public
Novel food : canarium Ovatum Engl.
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02

Mar - 23

Public - Public
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
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02

Mar - 23

Public - Public
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
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02

Mar - 23

Public - Public
AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
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01

Mar - 23

Public - Public
Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
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01

Mar - 23

Public - Public
Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture
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27

Feb - 23

Public - Public
Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission
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25

Feb - 23

Public - Public
Flamanville 3 : les recours des associations à la peine