Fils d'actualités juridiques

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29

Mar - 23

Public - Public
Loi d’adaptation au droit de l’UE : qu'en est-il pour l’environnement ?
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29

Mar - 23

Public - Public
Hiérarchisation des moyens : pas d’application de la jurisprudence Société Eden au juge de cassation
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29

Mar - 23

Civil - Bien et patrimoine
Les « dark stores » sont des entrepôts
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28

Mar - 23

Fiscalité - Fiscalité
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
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28

Mar - 23

Public - Public
Création du Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » au sein de l’ANSM
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22

Mar - 23

Public - Public
Maladie ou accident imputable au service : précisions sur l'exigence d'un lien certain
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22

Mar - 23

Public - Public
Un fonctionnaire faisant l’objet d’un harcèlement moral peut contester son changement d’affectation
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22

Mar - 23

Public - Public
Substance active : renouvellement d’autorisation de l'abamectine
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22

Mar - 23

Public - Public
IAHP : instructions techniques et mesures de gestion
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16

Mar - 23

Public - Public
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le texte est publié
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16

Mar - 23

Public - Public
Mise en œuvre de la filière REP des déchets de pneumatiques
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15

Mar - 23

Public - Public
Précisions sur les demandes d’aide juridictionnelle en cas d’appel contre une ordonnance du TA
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15

Mar - 23

Travail et social - Travail et social
Projet de loi Retraites : la CMP s'accorde sur un texte de compromis
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15

Mar - 23

Public - Public
Le conseil de discipline doit informer le fonctionnaire poursuivi de l’audition de témoins
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15

Mar - 23

Public - Public
Édulcorants : utilisation du glycosides de stéviol glycosylés
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15

Mar - 23

Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus