Fils d'actualités juridiques

Image

27

Jun - 19

Affaires - Banque et Finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Image

27

Jun - 19

Public - Public
Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des...
Image

27

Jun - 19

Public - Public
Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition <i>in utero</i> au DES
Image

26

Jun - 19

Affaires - Affaires
Taxe sur les services numériques (« Taxe Gafa ») : accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi