Fils d'actualités juridiques

Image

15

Jul - 19

Public - Public
Défaut de caractérisation de la défectuosité du vaccin de l’Hépatite B par les juges du fond
Image

15

Jul - 19

Civil - Civil
Obligation de sécurité : responsabilité d’un centre organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a pas mis en œuvre tous...
Image

12

Jul - 19

Public - Public
Produits d’origine animale : quelques nouvelles règles sanitaires
Image

12

Jul - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Coût énergétique de la blockchain : le point sur la stratégie française