Fils d'actualités juridiques

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Sep - 19

Affaires - Affaires
Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
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Sep - 19

Public - Public
Un arrêté municipal pour obliger les habitants à sourire
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Sep - 19

Public - Public
Valeurs nutritionnelles de référence (VNR) : la révision est terminée
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Sep - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?