Fils d'actualités juridiques

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Oct - 19

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AOP « Grana Padano » : cahier des charges modifié
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Oct - 19

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AOP « Olives cassées de la Vallée-des-Baux-de-Provence » : modification du cahier des charges
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Oct - 19

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Télésurveillance des patients transplantés hépatiques : début de l’expérimentation
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Oct - 19

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Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : la sélection du consortium chinois validée par le Conseil d’État