Fils d'actualités juridiques

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Nov - 19

Public - Public
Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne
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Nov - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PLINE et PLEX, les plateformes d’échange de documents entre acteurs de la justice bientôt mises à disposition ?
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05

Nov - 19

Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : simplification et innovation
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Nov - 19

Public - Public
Hygiène : le terme « boyaux » est remplacé par le terme « intestins »