Fils d'actualités juridiques

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Dec - 19

Affaires - Transport
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
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Dec - 19

Public - Public
Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée : la boucle est bouclée !
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Dec - 19

Public - Public
Publication d’un guide de prévention de la radicalisation dans la Fonction publique
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Dec - 19

Public - Public
Régularisation de l’acte de sous-traitance : l’absence d’accomplissement des diligences entraîne le rejet des demandes