Fils d'actualités juridiques

Image

30

Apr - 21

Public - Public
Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour
Image

30

Apr - 21

Public - Public
Demande de titre de séjour au moyen d’un téléservice : fixation des catégories visées
Image

30

Apr - 21

Public - Public
Décret portant sur les modalités de notification de la décision de l’OFPRA
Image

29

Apr - 21

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Opendata des décisions de justice : le calendrier fixé