Menu
  • Cabinet
    • Présentation
    • Mon Parcours
    • Honoraires
  • Compétences
    • Contentieux des affaires
    • Contentieux immobilier
    • Réparation du dommage corporel
  • Publications
  • Veille
  • Consultations
  • Paiement en ligne
  • Contact
55 rue du Rocher 75008 Paris
01.83.62.86.37
06.98.95.33.88
01.83.62.86.36
Contactez-nous
 Votre cabinet d'avocat à Paris : 
 écouter, conseiller, négocier, défendre 

Fils d'actualités juridiques

Image

30

Aug - 16

Civil - Civil
Absence du nom de l'intimé dans une déclaration d'appel : ne pas confondre dysfonctionnement technique et erreur de manipulation
Image

29

Aug - 16

Public - Public
QPC et référé-suspension : quelle articulation ?
Image

29

Aug - 16

Pénal - Pénal
Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale : les articles 1729 et 1741 du CGI de...
Image  Le Conseil d'État s'est prononcé sur l'arrêté "anti-burkini"

29

Aug - 16

Public - Public
Suspension de l'arrêté "anti-burkini"
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 1714
  • 1715
  • 1716
  • 1717
  • 1718
  • 1719
  • 1720
  • ...
  • 1831
  • 1832
  • »

Consultez-nous avant toute action contentieuse ou précontentieuse ! Une urgence ? Appelez-nous au 01 42 89 55 52

SCETBON AVOCAT

55 rue du Rocher
75008 Paris
​​​​​​​
Téléphone (standard) : 01 42 89 55 52

E-mail: contact@scetbon-avocat.fr

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-19h
Contactez-nous
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
  • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x