Fils d'actualités juridiques

Image Jean-Yves Frouin, lors d'une conférence Liaisons Sociales, le 5 octobre 2017, à Paris

19

Dec - 17

Civil - Personnes et familles
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de...
Image Fotolia - leremy

18

Dec - 17

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : la Cnil appelle à une plus grande vigilance
Image

18

Dec - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition
Image

18

Dec - 17

Civil - Civil
Notification de la décision contestée : une formalité qui n'a pas d'incidence sur la recevabilité du recours