Fils d'actualités juridiques

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Mar - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Première étape dans la régulation du secteur des cryptoactifs par l’AMF : la mise à disposition d’une liste noire
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Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.
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Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
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Mar - 18

Civil - Civil
Avant-projet de loi de programmation pour la Justice : quelle extension de la représentation obligatoire ?