Fils d'actualités juridiques

Image

07

Nov - 18

Public - Public
Zone unique du marché du gaz : l’avènement d’un « tarif pour tous » au 1er novembre !
Image

07

Nov - 18

Affaires - Affaires
Lutte anti-corruption : premier bilan de la loi Sapin 2
Image

07

Nov - 18

Affaires - Transport
Ravitaillement des bateaux de plaisance privés : quelles sont les taxations applicables au carburant ?
Image

06

Nov - 18

Civil - Bien et patrimoine
Demandes d’autorisation dématérialisées : report au 1er janvier 2022