Fils d'actualités juridiques

Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Mar - 23

Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
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06

Mar - 23

Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
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06

Mar - 23

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Novel food : canarium Ovatum Engl.
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02

Mar - 23

Public - Public
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...