Fils d'actualités juridiques

Image

10

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 525
Image

10

Sep - 21

Affaires - Commercial
Sort des remboursements de prêt effectués par le débiteur après sa mise en liquidation ?
Image

10

Sep - 21

Affaires - Commercial
Codébiteur solidaire : effet interruptif de prescription de la déclaration de créance
Image Sawmill

09

Sep - 21

Public - Public
Préservation du bois par produits chimiques : les MTD sont publiées
Image

07

Sep - 21

Public - Public
Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille
Image

06

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 : Les arrêts majeurs de l'année !
Image

06

Sep - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Image

06

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1965
Image

03

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 217
Image

02

Sep - 21

Affaires - Commercial
Sauvegarde : date de présentation du projet de plan par le débiteur
Image

02

Sep - 21

Affaires - Commercial
Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
Image

31

Aug - 21

Travail et social - Travail et social
Déménagement et retour au bureau : l'entreprise peut-elle s'opposer à l'éloignement géographique de ses collaborateurs ?
Image

31

Aug - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1964
Image

27

Aug - 21

Affaires - Sociétés
Affaire Buresoft : la question fondamentale du champ de l’objet statutaire des associations pour l’accès au tribunal
Image

23

Aug - 21

Public - Public
ICPE : évolution de la procédure de cessation d'activité
Image

20

Aug - 21

Public - Public
IOTA : les prescriptions applicables aux plans d’eau modifiées