Fils d'actualités juridiques

Image

25

Apr - 16

Civil - Personnes et familles
Commerce électronique : recommandation de l’OCDE sur la protection des consommateurs
Image

25

Apr - 16

Civil - Bien et patrimoine
Immeubles protégés au titre des monuments historiques
Image

25

Apr - 16

Civil - Bien et patrimoine
SRADDET : ouverture de la consultation publique
Image

23

Apr - 16

Civil - Personnes et familles
L'attractivité du droit français et le role du juge
Image

22

Apr - 16

Public - Public
Un nouveau BO douanes pour la réglementation applicable à la TGAP depuis le 1er janvier 2016
Image

22

Apr - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les arrérages des pensions d'invalidité devant le Conseil contitutionnel
Image

21

Apr - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Les informations sur les délais de paiement entre fournisseurs et clients précisées
Image

20

Apr - 16

Affaires - Commercial
Chambres de commerce et d’industrie de région : parution des décrets de création
Image

20

Apr - 16

Civil - Bien et patrimoine
Charges foncières afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques
Image

20

Apr - 16

Public - Public
La Roumanie obtient à nouveau le statut de pays à risque d’ESB négligeable
Image

20

Apr - 16

Public - Public
AOP « Pomme de terre de l’île de Ré » : nouveau cahier des charges homologué
Image

14

Apr - 16

Public - Public
Liste des renseignements et des documents pouvant être exigés par le pouvoir adjudicateur
Image

14

Apr - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
L’ARAFER publie son nouveau vade-mecum
Image

14

Apr - 16

Public - Public
Le délai de raccordement de 18 mois de l’article L. 342-3 du Code de l’énergie précisé
Image

13

Apr - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution préférentielle d'un bien immobilier : son évaluation n'est pas obligatoire
Image

13

Apr - 16

Affaires - Banque et Finance
Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire et devoir de vigilance du banquier