Fils d'actualités juridiques

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04

Sep - 19

Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1250 est paru
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29

Aug - 19

Public - Public
Transformation de la Fonction publique : publication d’un guide décryptant la loi du 6 août 2019
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28

Aug - 19

Public - Public
Le recours « Béziers I » ouvert pendant toute la durée d’exécution du contrat
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27

Aug - 19

Civil - Civil
Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal
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26

Aug - 19

Civil - Civil
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue de l'avocat
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19

Aug - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Récupération d’aides d'État illégales : la Commission adopte une nouvelle communication
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09

Aug - 19

Affaires - Transport
De l’Arafer à l’ART : nouvelle extension des compétences de l’Autorité
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09

Aug - 19

Civil - Civil
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue du magistrat
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07

Aug - 19

Public - Public
La réforme de la Fonction publique publiée au Journal officiel
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01

Aug - 19

Public - Public
La réforme de la Fonction publique validée par le Conseil constitutionnel
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24

Jul - 19

Affaires - Sociétés
Financement de l’achat par une société mère des actions d’une filiale via la vente d’un actif de celle-ci
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24

Jul - 19

Public - Public
Transformation de la Fonction publique : adoption définitive du projet de loi
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24

Jul - 19

Public - Public
Déclaration de patrimoine : l’appréciation rendue par la HATVP est un acte faisant grief
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22

Jul - 19

Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
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22

Jul - 19

Affaires - Banque et Finance
Calcul de l’intérêt conventionnel sur la base d’une année lombarde : nullité de la clause d’intérêt ?
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22

Jul - 19

Public - Public
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE