Fils d'actualités juridiques

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Oct - 19

Public - Public
IGP « Cidre de Normandie » : modification du cahier des charges
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Oct - 19

Affaires - Affaires
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la...
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Oct - 19

Public - Public
Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listes
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Oct - 19

Public - Public
Nouvel aliment « isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin » : extension de l’autorisation
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Oct - 19

Public - Public
Fromage AOP Banon : modification du cahier des charges
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Oct - 19

Public - Public
AOP « Crème d’Isigny » : modification du cahier des charges
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Oct - 19

Public - Public
Postes d’inspection frontaliers et unités vétérinaires du système TRACES : modifications
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Oct - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de la substance active « Verticillium albo-atrum, souche WCS850 »
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Oct - 19

Public - Public
AOP « Beurre d’Isigny » : modification du cahier des charges
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15

Oct - 19

Public - Public
Contrôles officiels des produits d’origine animale : rectificatif
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15

Oct - 19

Public - Public
AOP « Grana Padano » : cahier des charges modifié
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15

Oct - 19

Public - Public
AOP « Olives cassées de la Vallée-des-Baux-de-Provence » : modification du cahier des charges
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15

Oct - 19

Public - Public
Télésurveillance des patients transplantés hépatiques : début de l’expérimentation
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15

Oct - 19

Public - Public
Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : la sélection du consortium chinois validée par le Conseil d’État
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Oct - 19

Affaires - Transport, Affaires
Accord UE-Mercosur : éléments de calendrier
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Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mineur isolé : une situation matérielle précaire ne constitue pas un traitement inhumain ou dégradant