Fils d'actualités juridiques

Image

22

Nov - 19

Civil - Civil
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
Image

21

Nov - 19

Public - Public
AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de...
Image

21

Nov - 19

Public - Public
Jouets : limites maximales en formaldéhyde
Image

21

Nov - 19

Affaires - Sociétés
PACTE : point précis sur les décrets d’application
Image

21

Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Le numéro spécial consacré au Rapport annuel est en ligne !
Image

21

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA
Image

21

Nov - 19

Affaires - Affaires
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
Image

21

Nov - 19

Affaires - Affaires
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie
Image

21

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la...
Image

20

Nov - 19

Civil - Civil
Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale
Image

20

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
Image

20

Nov - 19

Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
Image

20

Nov - 19

Public - Public
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !
Image

19

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Un AMI pour le PIV
Image

19

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
Image

19

Nov - 19

Civil - Personnes et familles
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...