Fils d'actualités juridiques

Image

19

Feb - 20

Fiscalité - Fiscalité
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
Image

19

Feb - 20

Public - Public
Retrait d’une compétence transférée à un EPCI : quelles conséquences pour les contrats ?
Image

19

Feb - 20

Public - Public
Résiliation anticipée d’une concession : nouvelle précision sur l’indemnisation des biens de retour
Image

19

Feb - 20

Public - Public
La RJPF de février est parue !
Image

19

Feb - 20

Affaires - Affaires
Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo
Image

19

Feb - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Mise en ligne du site SignalConso
Image

19

Feb - 20

Public - Public
Fruits et légumes : rectificatif
Image

19

Feb - 20

Civil - Personnes et familles
Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne
Image

19

Feb - 20

Public - Public
Application du principe du silence valant décision implicite de rejet à un projet portant sur une démolition soumise à permis...
Image

18

Feb - 20

Public - Public
Loi économie circulaire : acte 5
Image

18

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Les WORKSHOPS du Social - Contrôle Urssaf
Image

18

Feb - 20

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
Image

18

Feb - 20

Public - Public
Produits vitivinicoles aromatisés : registre électronique des indications géographiques
Image

18

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
Image

17

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 76, février 2020
Image

17

Feb - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit de la concurrence