Fils d'actualités juridiques

Image

07

Jan - 21

Public - Public
Principe de non régression : le Conseil d’État en précise les contours
Image

06

Jan - 21

Public - Public
REP : le décret sectoriel publié
Image Pierre-Alain Mogenier, Cabinet Mogenier

06

Jan - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
Image

06

Jan - 21

Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
Image

06

Jan - 21

Public - Public
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
Image

06

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
Image

06

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères 2021
Image

06

Jan - 21

Public - Public
Fonction publique : obligation de tirer les conséquences d’une condamnation pénale
Image

06

Jan - 21

Public - Public
Publication du montant maximum de l’indemnité de déplacement dans la Fonction publique territoriale
Image

05

Jan - 21

Affaires - Affaires
Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
Image

05

Jan - 21

Public - Public
Justice environnementale : des avancées majeures
Image

05

Jan - 21

Public - Public
2020 : quand le nombre d’ordonnances publiées au JO explose
Image

04

Jan - 21

Pénal - Pénal
Justice environnementale : des avancées majeures
Image

04

Jan - 21

Travail et social - Travail et social
AT/MP : Êtes-vous à jour ? Tour d'horizon des nouveautés 2020
Image

04

Jan - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Image

04

Jan - 21

Affaires - Affaires
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021